Il faut aussi sauver notre économie : l'Etat prend des mesures d'urgence
La crise sanitaire que nous connaissons bouleverse notre économie. Les consommateurs sont appelés à rester chez eux, ce qui diminue la consommation et donc la demande. Certaines entreprises doivent fermer ou se réorganiser, ce qui impacte l’offre. La France pourrait subir une récession d’au moins 1% (donc une baisse du PIB en volume d'au moins 1%) alors que la loi de finances initiale pour 2020 envisageait une croissance de 1,3%.
Dans ce contexte, tout doit être mis en œuvre pour empêcher les faillites d’entreprise et protéger le pouvoir d’achat des salariés qui sont des filets de sécurité facilitant la reprise de l’économie après la crise.
C’est pourquoi, le Gouvernement a rapidement souhaité mettre en place des mesures pour protéger l’activité. Il accorde aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, des annulations pouvant être envisagées au cas par cas pour éviter les faillites. Cela représente un effort de trésorerie pour l’Etat de 35 Md€.
De plus, l’Etat encourage les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à 8 Md€, dont 5,5 Md€ financés par l’État.
Un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions, est mis en place à hauteur de 1Md€, dont 750M€ financés par l’Etat afin d’octroyer une prime de 1500€ aux petites entreprises, indépendants, professions libérales et micro-entreprises en difficulté. Un complément est possible pour les entreprises les plus en difficulté. Cette mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffres d’affaires d’au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 16 mars dernier que pour les plus petites entreprises, les factures de gaz, d’électricité et de loyers devront être suspendues.
Le Gouvernement accorde une garantie d’État, pour un montant total de 300 Md€, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs. Cela ne signifie pas que l’État devra dépenser effectivement 300 Md€, mais une part seulement en fonction des difficultés de remboursement des entreprises bénéficiant de la garantie. Cette fraction sera en tout cas inférieure au coût pour la société et les finances publiques de potentielles défaillances massives d’entreprises entrainant des destructions d’emplois en l’absence de la mise en place de la garantie. Les prêts garantis par l’Etat pour la trésorerie des entreprises pendant la pandémie commenceront à être accordés par les réseaux bancaires dès demain. Ces prêts pourront atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel.
Pour mettre en place une partie de ces mesures, le Parlement a voté à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative pour 2020. L’heure est à l’union nationale !
Par ailleurs, les règles budgétaires européennes qui sont contraignantes pour les Etats sont suspendues pour faire face à la pandémie.